Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de Someware.
La conclusion de ce contrat concerne :
- La société Someware, gérant du site internet, ci-après désigné « L’Éditeur ».
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « L’Utilisateur ».
Chaque utilisateur se doit d’accepter les conditions générales d’utilisation. En accédant au site, l’utilisateur accepte ces conditions.
Article 2 : Nos prestations
L’Utilisateur du site Someware a accès aux services suivants :
- Services liés à la conception d’outils cartographiques,
- Services liés à la collecte de données d’accessibilité,
- Services liés à l’audit de la marchabilité,
- Nos différents outils : Calculateur d’itinéraire piéton, Mobilityscore, Accèslibre Mobilités et Ville Marchable.
+ informations complémentaires (légales, définitions…)
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis, ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Someware (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales est interdite.
Avant toute reproduction, copie ou publication des différents contenus du site, l’utilisateur doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’éditeur du site.
Article 5 : Responsabilité
Someware s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Someware ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur le site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Article 6 : Modifications des CGU
Someware se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leur changement éventuel.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site de Someware peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur Someware qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Article 8 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et les conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.